CGV
Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise La Fée D’Lys de vente de gâteaux personnalisés, pâtisseries traditionnelles, wedding cake à la commande.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
La Fée D’Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La Fée D’Lys jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. La Fée D’Lys ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez commander :
Par téléphone : 06 21 07 76 64
Via Facebook ou Instagram : La Fée D’Lys
La Fée D’Lys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acception des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué soit par E-mail (avec l’adresse que vous avez renseignée) soit sous format papier.
Article 5 - Responsabilité de l'acheteur
L’acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Les desserts doivent être conservés au frais et consommés au plus vite. La Fée D’Lys ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultants de la consommation des desserts mal conservés. Il est indispensable pour l’acheteur de respecter les dates limites de consommation ainsi que les instructions de conservations. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien dans la conservation et/ou le stockage du produit alimentaire.
Article 6 - Prix
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Cependant, le prix peut varier en fonction de la hausse des tarifs des matières premières ainsi que du carburant. Les prix dépendent du design des gâteaux et de leur composition. Un devis est établi sur demande.
Des frais de transport peuvent être applicables au jour de la commande à la demande de l’Acheteur lors de l’établissement du devis car La Fée D’Lys ne fait aucune livraison en dehors de toute demande spéciale, par écrit et facturée.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix sont fixés par La Fée D’Lys, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes d’ores et déjà validées.
Article 7 - Paiement
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et La Fée D’Lys dès réception du devis signé par l’Acheteur ou d’une confirmation de commande par écrit, accompagné du versement d’arrhes de 50% du montant total de la commande.
Le devis signé par l’Acheteur, ou sa confirmation par écrit, a valeur de bon de commande. Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur lors de sa prise de contact avec La Fée D’Lys, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par espèces, mandat ou virement bancaire (Paypal possible). Le règlement par chèque n’est pas accepté.
En cas d’incident de paiement grave ou répété, La Fée D’Lys se réserve le droit de refuser toutes nouvelles prestations, ainsi que de prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts.
Le solde des Produits doit être réglé soit par espèces à la date de l’évènement, soit par virement bancaire ou Paypal sachant que dans ce cas le paiement devra être alors effectué avant la date de l’évènement et réceptionné pour la date de l’évènement afin de pouvoir retirer les Produits.
Article 8 - Rétractation
L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement des arrhes est possible, mais sans restitution des arrhes.
Du fait de la nature périssable des produits, les prestations commandées doivent être retirées au jour indiqué par La Fée D’Lys. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, l’acheteur ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange. De plus, il devra procéder au paiement total de la prestation.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les documents publicitaires, toutes photos ou devis remis à l’acheteur demeurent la propriété exclusive de La Fée D’Lys seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. Selon l’article L112-2, les dessins et graphismes sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, la représentation et la publication des photos des desserts de La Fée D’lys sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve cependant de respecter la paternité de la photo en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la photo et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « gâteau réalisé par La Fée D’Lys ». Toute autre utilisation des modèles, croquis, logos, photos, modelages, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 10 - Réclamation et litige
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par pli recommandé dans un délai de 15 jours après la date de la prestation à La Fée D’Lys, 12 Lot Les Jardins du Somail – Le Somail 11120 Saint Nazaire d’Aude. Passé ce délai, La Fée D’Lys refusera de prendre en considération toute réclamation.
Tous les litiges entre La Fée D’Lys et l’acheteur relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une prestation, à défaut de solution amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal compétant. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat, vente et prestations de services sont soumises au droit français.
Article 11 - Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
En cas d’annulations ou de reports (COVID19 ou autres raisons) de la part de l’acheteur, les arrhes seront conservées pour une période d’une année (à compter de la date de réservation) et ne seront pas restituables.